Salon des Créateurs à la Médiathèque de Toulouse

A l'occasion de ses 30 ans, la Boutique de Gestion CREER organise le Salon des Créateurs le 30 juin 2009. Il se déroulera à la Médiathèque de Toulouse, 1 allée Chaban Delmas, de 10h30 à 18h00. Au programme, des conférences, des rencontres conseil et des rencontres business. Web-crea-site.com sera présent sur le salon.

Professions libérales et statut d'auto-entrepreneur

L’article 34 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 permet enfin aux professions libérales relevant de la CIPAV d’accéder au statut d’auto-entrepreneur. Le taux de charges sociales est fixé à 18,3 % et l’impôt sur le revenu forfaitaire à 2,2 %.

L’articulation entre l’ACCRE et le régime de l’auto-entrepreneur vient d’être précisée

Le régime d’auto-entrepreneur et l’ACCRE sont compatibles. Pour les entreprises créées à compter du 1er mai 2009 (il ne semble pas qu’il y ait de rétroactivité), l’auto-entrepreneur bénéficiaire de l’ACCRE profitera d’un abattement de 75 % des charges sociales la 1ère année, 50 % le 2ème année et 25 % la 3ème année. Voilà qui va renforcer les soupçons de distorsion de la concurrence !

Les salariés créateurs d'une auto-entreprise peuvent bénéficier d'exonération de charges sociales

Les salariés créateurs d'une auto-entreprise peuvent bénéficier d'exonération de charges sociales pendant une durée de 12 mois.
Il faut pour cela avoir effectué 910 heures d’activité salariée, dans les 12 mois précédant la création, et justifier de 455 heures dans les 12 mois suivant la création.
Seules restent dues la CSG, la RDS, les cotisations d’accident du travail et de retraite complémentaire, le FNAL et le versement transport.

Les taux de charges sociales ont été définitivement fixés

A voir en page Simplicité de fonctionnement – Charges sociales.

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