Créer et gérer le statut de l’A-E

Caractéristiques du statut d’Auto-Entrepreneur

1 - Une simplification remarquable

Le statut se caractérise par une simplification remarquable des formalités et du fonctionnement (voir AVANTAGES DU STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR).
On en oublierait presque qu’une création d’entreprise ne peut pas être improvisée. Elle peut en effet avoir des répercussions importantes sur la vie et le patrimoine du créateur.

2 - Régime social de l’auto-entrepreneur

Les charges sociales sont calculées en appliquant un pourcentage au chiffre d’affaires (et non au résultat ou à la rémunération) :

• 12 % pour les commerçants, activités de restauration et d’hébergement,
• 18,3 % pour les activités libérales,
• 21,3 % pour les autres prestataires de services (principalement artisans).

Exemple :
Une entreprise d’électricité a réalisé un chiffre d’affaires de 12 000 €.
Le montant de charges sociales sera de : 12 000 € * 21,3 % = 2 556 €.

Les charges sociales sont payées mensuellement ou trimestriellement. L’auto-entrepreneur fait lui-même le calcul du montant et doit payer avant la fin du mois qui suit la période au titre de laquelle est effectué le paiement.

3 - Régime fiscal de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur peut opter pour l’impôt sur le revenu libératoire (à condition que les revenus de l’année N-2 ne dépassent pas certaines limites). Il est calculé en appliquant un pourcentage au chiffre d’affaires :

• 1 % pour les commerçants, activités de restauration et d’hébergement,
• 1,7 % pour les prestataires de services (principalement les artisans),
• 2,2 % pour les activités libérales.

L’impôt sur le revenu libératoire est réglé en même temps que les charges sociales.
Le montant global des prélèvements s’élève alors à :

• 13 % (12 % + 1 %) pour les commerçants, activités de restauration et d’hébergement,
• 23 % (21,3 % + 1,7 %) pour les prestataires de services (principalement les artisans),
• 20,5 % (18,3 % + 2,2 %) pour les activités libérales relevant de la CIPAV pour la retraite,
• 23,5 % (21,3 % + 2,2 %) pour les activités libérales relevant du RSI pour la retraite.

Si l’auto-entrepreneur opte pour l’impôt libératoire, il ne paiera pas d’autre impôt sur les revenus de son activité. Il est libéré de l’impôt sur le revenu.